Conditions particulières citytrips
Conditions particulières
Selon la nature des services réservés il est possible qu’un certain nombre de clauses mentionnées ci-dessous ne soient pas d’application pour la réservation effectuée.
1. Le prix
Tous les prix, suppléments et réductions s'entendent par personne, sauf si stipulation contraire. Tous les prix sont en euros, sauf mention contraire.
1.1 Le prix comprend
a) le séjour en studio, appartement ou chambre d’hôtel avec les repas tel qu’il est précisé dans le programme ;
b) le transport aller et retour des voyageurs et de leurs bagages suivant les spécifications du programme de voyage ;
c) le montant pour l’assurance garantie ;
d) la TVA sur base des taux connus ;
e) les taxes d’aéroport en vigueur à la date du calcul des prix, sauf mention contraire.
f) les billets ou les tickets pour les événements ou les compétitions sportives tel qu’il est précisé dans le programme.
1.2 Ne sont pas inclus dans le prixd) la TVA sur base des taux connus ;
e) les taxes d’aéroport en vigueur à la date du calcul des prix, sauf mention contraire.
f) les billets ou les tickets pour les événements ou les compétitions sportives tel qu’il est précisé dans le programme.
a) les frais de passeport, visas, vaccinations et autres formalités;
b) les boissons, sauf mention contraire;
c) les dépenses personnelles et les pourboires;
d) les excursions non expressément prévues;
e) des taxes de séjour fixées par les autorités locales après la publication de la brochure et payables sur place;
f) certains frais qui en raison des coutumes locales ne sont réglables que sur place (comme mentionné sous le tableau des prix);
g) le transport aller retour entre l'aéroport ou la gare et l'accommodation;
h) les assurances voyage et assistance
i) l’assurance annulation.
b) les boissons, sauf mention contraire;
c) les dépenses personnelles et les pourboires;
d) les excursions non expressément prévues;
e) des taxes de séjour fixées par les autorités locales après la publication de la brochure et payables sur place;
f) certains frais qui en raison des coutumes locales ne sont réglables que sur place (comme mentionné sous le tableau des prix);
g) le transport aller retour entre l'aéroport ou la gare et l'accommodation;
h) les assurances voyage et assistance
i) l’assurance annulation.
1.3 Réductions et promotions
Les demandes tardives de réduction et promotions peuvent être refusées. En cas de modification de votre dossier, les réductions accordées peuvent être annulées et vous n’avez pas non plus droit aux nouvelles réductions.
1.4 A la carte
Pour les voyages qui ne correspondent pas aux programmes standards: supplément de 25 € par dossier.
1.5 Réservations sur demande
En principe, une réservation sur demande n’entraîne pas de frais. Cependant, des frais seront imputés si:
a) le service réservations estime que la demande n’est pas réalisable et que le voyageur insiste quand même pour effectuer celle-ci.
b) le dossier est annulé par le voyageur avant que la réponse de la destination ne nous soit parvenue et ce endéans les 7 jours après la réservation.
Dans les deux cas, les frais s’élèvent à € 12,50 per dossier. Ce montant peut éventuellement être augmenté si des places de transport ont été bloquées pour une réservation effectuée moins de 4 semaines avant la date de départ.
Le voyageur peut modifier son hôtel ou annuler si aucune réponse ne nous est parvenue de l’hôtelier après 7 jours.
Après trois réponses négatives, les autres hôteliers peuvent être contactés moyennant le paiement d’un forfait supplémentaire de 12,50 €.
Dès le moment où la réservation est confirmée, les conditions normales d’annulation et de modification sont d’application. 1.6 Préférence et condition essentielle
Lors de la réservation de son voyage, le voyageur peut toujours indiquer une préférence (par ex. une chambre au dernier étage, etc.). Peu importe que cette facilité soit indiquée ou non dans le tableau des prix, avec ou sans supplément. Le tour-opérateur transmettra cette préférence au prestataire de services concerné mais ne peut rien garantir.
Il se peut toutefois qu’une certaine préférence soit d’une telle importance pour le voyageur que la réservation ou non de son voyage en dépend. On parle alors d’une condition essentielle. Il est nécessaire de l’indiquer clairement lors de la réservation. Pour une demande essentielle acceptée, des frais de communication seront retenus pour un montant de € 12,50. Outre d’autres frais peuvent également être imputés par le prestataire de services.
Si le voyageur demande encore une condition essentielle après la confirmation et que la réponse est négative, les conditions d’usage sont appliquées en cas d’annulation.
Lors de la réservation d’une résidence (appartement, parc de bungalows, camping, chalet, domaine de vacances ou villa), le prestataire de services ne peut pas garantir une condition essentielle; le souhait du client sera transmis comme une préférence.
Pour la réservation d'un séjour dans un hôtel RIU, les conditions essentielles ne sont jamais confirmés par le prestataire de services et le souhait des clients n'est communiqué qu'à titre de préférence.
Pour la réservation d'un séjour dans un hôtel RIU, les conditions essentielles ne sont jamais confirmés par le prestataire de services et le souhait des clients n'est communiqué qu'à titre de préférence.
Dans le cas des réservations tardives à partir de 7 jours avant le départ, nous déconseillons les demandes essentielles. Nous pouvons toujours communiquer la demande ou la remarque en préférence.
1.7 Frais supplémentaires
Pour tous les dossiers vacances en voiture, près de chez vous et Citytrips réservés online, des frais administratifs sont additionnés (€ 10 par dossier).
2. Calcul du prix
Le prix convenu dans le contrat est fixe et tous les services prévus et taxes sont inclus, sous réserve d’une erreur matérielle évidente et des possibilités d’adaptation du prix prévues à l’article 5 des Conditions Générales de Voyages et prévues à l'article 3 des Conditions Particulières.
3. Composition du prix
3.1 Le séjour et les autres services à l’étranger
Le calcul des prix pour le séjour et les autres services à l’étranger est basé sur les tarifs et les taux de change en vigueur le 4.4.2024. En cas de modification des taux de change après cette date, les prix pour le séjour et les autres services à l'étranger ne sont pas revus.
3.2 Les taxes et les prélèvements
Les taxes et prélèvements pour les services livrés sont également basés sur les tarifs en vigueur le 4.4.2024. Les hausses ou les baisses de ces prélèvements et taxes après cette date seront respectivement ajoutées ou retirées de la somme du voyage de façon net.
3.3 Le transport par vol de ligne
- Le prix pour le transport par avion est calculé suivant les tarifs en vigueur le 4.4.24, y compris ceux des suppléments carburant connus à ce moment.
- Les taxes d’aéroport et la taxe de sécurité en vigueur 4.4.24 sont incluses. Ces taxes peuvent changer pendant la saison.
- Les taxes de carburant: la plupart des sociétés aériennes comptent des taxes de carburant. Les taxes de carburant en vigueur le 4.4.24 sont calculées dans le prix. Ces taxes peuvent changer durant la saison. Plus d'infos à la réservation.
- Les taxes de carburant: la plupart des sociétés aériennes comptent des taxes de carburant. Les taxes de carburant en vigueur le 4.4.24 sont calculées dans le prix. Ces taxes peuvent changer durant la saison. Plus d'infos à la réservation.
3.3.1 Possibilité de révision du prix
Les suppléments ou réductions carburant communiqués par les compagnies aériennes seront respectivement ajoutés ou déduites du prix de voyage de façon net.
3.3.2 Protection du carburant optionelle
Si le prix du transport en avion est payé entièrement lors de la réservation, la possibilité d’une adaptation du prix en vertu de l’article 3.3.1 n’est pas d’application, et un supplément de carburant/une réduction de carburant ne peut donc plus être compté après la réservation en cas de modifications du prix du carburant pour le transport en avion.
3.4 Le transport par train
Le prix pour le transport par train est calculé suivant les tarifs en vigueur le 4.4.2024. Les suppléments ou réductions communiqués par les compagnies de transport seront respectivement ajoutés ou déduites du prix de voyage de façon net.
4. Acompte
L’acompte dont il est question dans l’article 6 des Conditions Générales de Voyages s’élève à 30% du prix total du voyage, avec un minimum de € 100 par dossier.
En cas de paiement entier du prix du transport en avion avec application de l’article 3.3.2, l’acompte est de 30 % de la somme du voyage restante, avec un minimum de € 100 par dossier.
En cas de réservation tardive (moins de 30 jours avant la date de départ), le prix total de voyage est dû immédiatement.
En cas de remboursement par l'organisateur de voyages au détaillant, le premier est libéré à l’égard du voyageur.
5. Annulation par le voyageur
5.1 Généralités
L’annulation d’un voyage organisé doit se faire par écrit à l'intermédiaire de voyages/l'organisateur de voyages par intermédiaire de son agent de voyages, avec indication des références de la réservation.
Une annulation ne peut être prise en compte qu’un jour ouvrable et durant les heures de bureau (du lundi au vendredi de 9 à 17 heures). Les annulations intervenant en dehors de cette période seront seulement prises en compte à partir du jour ouvrable suivant.
5.2 Indemnité
- Les frais d’annulation varient en fonction de la date d’annulation.
- Tous les montants s’entendent par personne, sauf mention contraire.
- Tous les montants s’entendent par personne, sauf mention contraire.
- Les frais d'annulation sont calculés en fonction de la somme du voyage, prime de l'assurance, voyage et annulation non comprise.
- Si les frais d’annulation du fournisseur sont plus hauts que les montants ci-dessous, l'indemnité sera adaptée conformément.
- Si les indemnités pour les différents services sont indiquées séparément, les montants doivent être additionnés.
5.2.1 Séjour à l’hôtel
- Si les indemnités pour les différents services sont indiquées séparément, les montants doivent être additionnés.
5.2.1 Séjour à l’hôtel
a) Annulation jusqu’à 2 jours avant le jour d’arrivée: sans frais;
b) du 2ème jour avant le jour d’arrivée ou non présentation: la totalité du prix du voyage.
c) Par exception aux articles 5.2.1.a et b précités, des frais sont facturés pour les voyages TUI Sports:
b) du 2ème jour avant le jour d’arrivée ou non présentation: la totalité du prix du voyage.
c) Par exception aux articles 5.2.1.a et b précités, des frais sont facturés pour les voyages TUI Sports:
Voyages footballistiques TUI Sports (séjour à l'hôel + billet de match):
o La Liga (Espagne):
§ Entre 31 et 15 jours avant le départ: 50 % de frais d'annulation
§ À partir de 14 jours avant le départ: 100 % de frais d'annulation
§ Frais d'annulation pour le transport réservé à titre facultatif: voir 5.2.2 Vols de ligne
o Premier League (Angleterre) & Serie A (Italie):
§ Jusqu'à 4 mois avant le départ: 30 % de frais d'annulation
§ À partir de 4 mois avant le départ: 100 % de frais d'annulation
§ Frais d'annulation pour le transport réservé à titre facultatif: voir 5.2.2 Vols de ligne et/ou 5.2.3 Train (sauf Eurostar) et/ou 5.2.4 Eurostar
§ Entre 31 et 15 jours avant le départ: 50 % de frais d'annulation
§ À partir de 14 jours avant le départ: 100 % de frais d'annulation
§ Frais d'annulation pour le transport réservé à titre facultatif: voir 5.2.2 Vols de ligne
o Premier League (Angleterre) & Serie A (Italie):
§ Jusqu'à 4 mois avant le départ: 30 % de frais d'annulation
§ À partir de 4 mois avant le départ: 100 % de frais d'annulation
§ Frais d'annulation pour le transport réservé à titre facultatif: voir 5.2.2 Vols de ligne et/ou 5.2.3 Train (sauf Eurostar) et/ou 5.2.4 Eurostar
§ 100 % de frais d'annulation
Voyages dédiés aux marathons TUI Sports (forfait: séjour à l'hôtel + extras éventuels + transport (Chicago - New York))
§ Jusqu'à 4 mois avant le départ: 30 % de frais d'annulation
§ À partir de 4 mois avant le départ: 100 % de frais d'annulation
§ Frais d'annulation pour le transport réservé à titre facultatif pour tous les voyages dédiés aux marathons sauf Chicago – New York: voir 5.2.2 Vols de ligne et/ou 5.2.3 Train (sauf Eurostar) et/ou 5.2.4 Eurostar
§ Jusqu'à 4 mois avant le départ: 30 % de frais d'annulation
§ À partir de 4 mois avant le départ: 100 % de frais d'annulation
§ Frais d'annulation pour le transport réservé à titre facultatif pour tous les voyages dédiés aux marathons sauf Chicago – New York: voir 5.2.2 Vols de ligne et/ou 5.2.3 Train (sauf Eurostar) et/ou 5.2.4 Eurostar
§ Tokyo: 100 % de frais d'annulation
5.2.2 Vols de ligne
Les frais calculés par la compagnie aérienne (qui peuvent varier des frais d’administration jusqu'au prix total du ticket) augmentés de € 25 par personne, pour autant que les frais ne dépassent pas le prix du billet.
5.2.3 Train (sauf Eurostar)
a) Annulation jusqu’à 22 jours avant la date de départ: les frais calculés par le transporteur majorés de € 15 par dossier; toujours limités au prix du billet.
b) à partir du 21ème jour avant la date de départ: les frais calculés par le transporteur majorés de € 30 par dossier, toujours limités au prix du billet.
b) à partir du 21ème jour avant la date de départ: les frais calculés par le transporteur majorés de € 30 par dossier, toujours limités au prix du billet.
c) Tarifs promo: à tout instant les les frais calculés par la compagnie de transport, majorés de la somme de € 30 par dossier, toujours limités au prix du billet.
Les frais se montent généralement:
a) Pour les trains à grande vitesse: 50% du prix du billet de train en cas d’annulation au moins 7 jours avant la date de départ et à l’entièreté du prix lorsque l’annulation est effectuée moins de 7 jours avant la date de départ.
b) pour les trains 'classiques' et ICE: les frais calculés par le transporteur majorés de € 15 par dossier, toujours limités au prix du billet. Les suppléments pour la réservation des places assises ne sont jamais remboursés.
b) pour les trains 'classiques' et ICE: les frais calculés par le transporteur majorés de € 15 par dossier, toujours limités au prix du billet. Les suppléments pour la réservation des places assises ne sont jamais remboursés.
Le remboursement (partiel) du billet est seulement possible à condition que l'annulation soit faite dans les délais via le tour-opérateur. Au cas ou l’un des trajets aurait été effectué, aucun remboursement ne sera consenti.
5.2.4 Eurostar
a) Annulation jusqu’à 28 jours avant la date de départ: les frais calculés par le transporteur majorés de € 15 par dossier; toujours limités au prix du billet.
b) à partir du 27ème jour avant la date de départ: les frais calculés par la compagnie de transport, majorés de la somme de € 30 par dossier, toujours limités au prix du billet. Les frais se montent généralement à 50% du prix du billet de train en cas d’annulation au moins 15 jours avant le départ et à l’entièreté du prix lorsque l’annulation est effectuée moins de 15 jours avant le départ.
Le remboursement (partiel) du billet est seulement possible à condition que l'annulation soit faite dans les délais via le Le tour-opérateur. Au cas ou l’un des trajets aurait été effectué, aucun remboursement ne sera consenti.
Les dédommagements précités sont toujours pris en compte. En cas de remboursement effectué par le transporteur, le montant correspondant sera remboursé.
Annulation ou modification en cas de tarifs promo: à tout instant les les frais calculés par la compagnie de transport, majorés de la somme de € 30 par dossier, toujours limités au prix du billet.
b) à partir du 27ème jour avant la date de départ: les frais calculés par la compagnie de transport, majorés de la somme de € 30 par dossier, toujours limités au prix du billet. Les frais se montent généralement à 50% du prix du billet de train en cas d’annulation au moins 15 jours avant le départ et à l’entièreté du prix lorsque l’annulation est effectuée moins de 15 jours avant le départ.
Le remboursement (partiel) du billet est seulement possible à condition que l'annulation soit faite dans les délais via le Le tour-opérateur. Au cas ou l’un des trajets aurait été effectué, aucun remboursement ne sera consenti.
Les dédommagements précités sont toujours pris en compte. En cas de remboursement effectué par le transporteur, le montant correspondant sera remboursé.
Annulation ou modification en cas de tarifs promo: à tout instant les les frais calculés par la compagnie de transport, majorés de la somme de € 30 par dossier, toujours limités au prix du billet.
5.2.5 Services spéciaux
Pour l’annulation, entre autres, de spectacles, de comédies musicales, d’excursions, de cartes de métro, de cartes d’accès aux musées, événements, compétitions sportives..., les frais calculés sont dépendants des différents fournisseurs avec un minimum de € 12,50 par service réservé. Dans le cas des forfaits Royal National Hotel et President Hotel, des représentations théâtrales, Madame Tussauds + Star Wars Experience, London Dungeon en Coca Cola London Eye et des compétitions sportives, les frais encourus sont toujours 100% de la valeur du ticket.
Pour les réservations tardives moins de 7 jours avant le départ, on téléphone immédiatement à votre destination. En cas de confirmation téléphonique vous vous engagez à réserver. Une annulation éventuelle après confirmation téléphonique retombe sous les conditions d’annulation normales.
6. Modifications et remplacement
a. Par TUI
TUI se réserve le droit d'apporter des modifications mineures au contrat de voyage à forfait (si un forfait a été réservé). TUI en informera le client au moyen d'un document durable (par ex. e-mail).
b. Par le voyageur
Les modifications apportées à un voyage réservé sont acceptées moyennant le paiement des frais, en plus du réajustement éventuel du prix. Les réductions préalablement accordées et les nouvelles réductions ne s'appliquent pas toujours en cas de modification. Les frais de modification dépendent du type de destination, mais aussi du moment et de la nature du changement.
6.1.1 Séjour
a) Jusqu’à 2 jours avant le jour d’arrivée: sans frais;
b) Du 2ème jour avant le jour d’arrivée: € 25 par dossier.
6.1.2 Transport
voir les 'conditions d'annulation par le voyageur'.
6.2 'Petites' modifications
Par 'petites' modifications nous entendons un changement de l’âge, du type de chambre, de la langue des documents de voyage, la réservation d’une personne supplémentaire dans la chambre réservée (pour autant que l’occupation le permette) ou de services hôteliers supplémentaires, des demandes spécifiques effectuées postérieurement à la réservation (numéro de chambre, orientation spécifique …).
a) Jusqu’à 2 jours avant le jour d’arrivée: sans frais;
b) Du 2ème jour avant le jour d’arrivée: € 25 par dossier.
Des services supplémentaires réservés outre la réservation d’hôtel (excursions...) au moment ou les documents ont déjà envoyés: € 12,50 de frais administratifs.
6.2.1 Transport
Voir les conditions d'annulation par le voyageur.
6.3 Autres modifications
Toute modification de l’accommodation, du type de chambre, de la date d’arrivée et/ou de départ (concernant le séjour), du voyage aller et/ou retour (concernant le transport), du point d’embarquement et/ou de débarquement (concernant le transport) est considérée comme une annulation entraînant les frais en vigueur. La nouvelle réservation, comportant la modification, est effectuée au tarif en vigueur le jour de cette modification.
7. Responsabilité
7.1 Généralités
La responsabilité est encadrée par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyages liées et de services de voyage. La responsabilité de l'organisateur de voyages (le cas échéant) n'est pas engagée en cas de force majeure, événement qu'il ne pouvait pas prévoir ou éviter même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, ou dans les situations énumérées à l'article 50 de la loi du 21 novembre 2017. Dans les cas visés à l'article 51, §3 de la loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage du 21 novembre 2017, la responsabilité de TUI BELGIUM SA est limitée à trois fois le prix total du voyage.
7.2 ‘Liste communautaire’ de transporteurs aériens
Conformément à l'article 9 du règlement européen (EG) nr. 2111/2005 l'organisateur de voyages est obligé de vous informer de l'existence d'une 'liste communautaire' de transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté. Cette liste peut être consultée à l'adresse http://air-ban.europa.eu
7.3 Identité des transporteurs aériens effectifs
Conformément à l'article 11 du règlement européen (EG) nr. 2111/2005 l'organisateur de voyages est dans l'obligation de vous informer de l'identité du ou des transporteurs aériens effectifs relatifs à votre vol. Si l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs n’est pas encore connue lors de la réservation, il vous informe du nom du ou des transporteurs aériens susceptibles d’assurer effectivement le ou les vols. Vous trouverez la liste des compagnies concernées dans la brochure.
L'identité du transporteur effectif de votre vol vous sera communiquée lors de l'envoi de vos billets d'avion. En cas de changement du ou des transporteurs aériens effectifs intervenant par après, on vous informera dès que possible et au plus tard au moment de l’enregistrement, ou au moment de l’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrement.
7.4 Liste des transporteurs aériens effectifs
Aegean Arlines, Aer Lingus, Air Europa, Brussels Airlines, Delta Airlines, Iberia, ITA, SAS, TAP Air Portugal, TUI fly, Turkish Airlines, United Airlnes, Vueling
7.5 Changements et errata
Cette offre a été réalisée avec les données disponibles au moment de la rédaction. Les errata et/ou changements éventuels seront transmis tels quels aussi rapidement que possible.
7.6 Début et fin des prestations
Si le transport est inclus, les prestations de l’organisateur de voyages commencent au lieu d'embarquement et se terminent au lieu de débarquement.
8. Réclamations
8.1 Plaintes à destination
Toute plainte doit être signalée le plus vite possible au prestataire de services. Si aucune suite satisfaisante n’est donnée ou aucune solution n’est trouvée, le voyageur doit prendre directement contact avec le numéro d’urgence de TUI (plus d’infos dans vos documents de voyages). Si le problème persiste en raison du fait que ces règles n’ont pas été respectées, cela peut avoir une influence sur la détermination d’une éventuelle indemnisation.
8.2 Prestations non obtenues
La contre-valeur des prestations non obtenues sera remboursée uniquement sur présentation d’une attestation établie par le prestataire de services, spécifiant clairement les prestations non fournies au client et susceptibles de remboursement.
8.3 Documents justificatifs
Lorsque vous introduisez une plainte, vous devez présenter tous les justificatifs pertinents. Seules les plaintes déposées avec des pièces probantes sont prises en considération. Pour introduire une plainte concernant l’exécution du transport, vous pourriez devoir présenter le billet et la carte d’embarquement originale (boarding pass).
9. Documents de voyage
Seulement pour les dossiers via le détaillant
- Les docments de voyage sont disponibles à partir de 21 jours avant le départ.
- Le lien vers les documents électroniques est envoyé au détaillant.
- Les billets de train pour Overland sont fournis autant que possible par un lien. Pour connaitre la procédure concrète, l'intermédiaire de voyages peut contacter le service de réservation d'Overland.
- Tous les documents envoyés électroniquement sont valables et ne doivent plus être échangés.
- Si les documents de voyage contiennent des tickets originaux, qui ne peuvent pas être envoyés électroniquement, ils seront quand même envoyés au détaillant. Pour une réservation avec une confirmation moins de 7 jours ouvrables avant le départ, les documents de voyage sont envoyés par courrier aux frais du vacancier.
Seulement pour les dossiers en ligne:
- Les docments de voyage sont disponibles à partir de 21 jours avant le départ sur 'myTUI' dans la rubrique 'Imprimer les documents de voyage'. Vous recevez aussi le lien vers les documents de voyage par e-mail.
- Les billets de train pour Overland sont fournis autant que possible par un lien.
- Tous les documents envoyés électroniquement sont valables et ne doivent plus être échangés.
- Si les documents de voyage contiennent des billets originaux, qui ne peuvent pas être envoyés électroniquement, ils seront toujours envoyés par courrier postal à l'adresse spécifiée dans le dosiier. Pour une réservation avec une confirmation moins de 7 jours ouvrables avant le départ, les documents de voyage sont envoyés par courrier aux frais du vacancier.
10. Le devoir de s'informer
Il est demandé aux voyageurs de prendre connaissance des informations concernant les différents aspects de leurs vacances. Les différentes rubriques sont répertoriées dans le texte 'Informations importantes'.
11. Imprimatur
Offre valable à partir du 4.4.2024
Les prix publiés expirent au moment de la prochaine édition.
TUI Belgium S.A., Gistelsesteenweg 1, 8400 Oostende
Numéro d’entreprise 0408479965, RPM Oostende
Editeur responsable: TUI Belgium S.A.
Les prix publiés expirent au moment de la prochaine édition.
TUI Belgium S.A., Gistelsesteenweg 1, 8400 Oostende
Numéro d’entreprise 0408479965, RPM Oostende
Editeur responsable: TUI Belgium S.A.