Conditions particulières vacances près de chez vous
Conditions particuli?res
Selon la nature des services réservés il est possible qu’un certain nombre de clauses mentionnées ci-dessous ne soient pas d’application pour la réservation effectuée. Pour certains artickes, Center Parcs et Landal stipulent des clausses divergentes.
1. Le prix
Tous les prix, suppléments et réductions s'entendent par personne, sauf si stipulation contraire. Tous les prix sont en euros, sauf mention contraire. L'offre formulée dans la brochure et le cahier des prix expire 91 jours avant le départ.
1.1 Le prix comprend
a) le séjour en studio, appartement ou chambre d’hôtel avec les repas tel qu’il est précisé dans le programme ;
b) le montant pour l’assurance garantie ;
c) la TVA sur base des taux connus ;
b) le montant pour l’assurance garantie ;
c) la TVA sur base des taux connus ;
1.2 Ne sont pas inclus dans le prix:
a) les frais de passeport, visas, vaccinations et autres formalités;
b) les boissons, sauf mention contraire;
c) les dépenses personnelles et les pourboires;
d) les excursions non expressément prévues;
e) des taxes de séjour fixées par les autorités locales après la publication de la brochure et payables sur place;
f) certains frais qui en raison des coutumes locales ne sont réglables que sur place (comme mentionné sous le tableau des prix);
g) le transport aller retour entre l'aéroport ou la gare et l'accommodation;
h) les assurances voyage et assistance ;
b) les boissons, sauf mention contraire;
c) les dépenses personnelles et les pourboires;
d) les excursions non expressément prévues;
e) des taxes de séjour fixées par les autorités locales après la publication de la brochure et payables sur place;
f) certains frais qui en raison des coutumes locales ne sont réglables que sur place (comme mentionné sous le tableau des prix);
g) le transport aller retour entre l'aéroport ou la gare et l'accommodation;
h) les assurances voyage et assistance ;
i) l’assurance annulation.
1.3 Réductions et promotions
Les demandes tardives de réduction et promotions peuvent être refusées. En cas de modification de votre dossier, les réductions accordées peuvent être annulées et vous n’avez pas non plus droit aux nouvelles réductions.
Les demandes tardives de réduction et promotions peuvent être refusées. En cas de modification de votre dossier, les réductions accordées peuvent être annulées et vous n’avez pas non plus droit aux nouvelles réductions.
1.4 A la carte
Pour les voyages qui ne correspondent pas aux programmes standards: supplément de 25 € par dossier.
1.5 Réservations sur demande
En principe, il n'y a pas de frais consécutifs à un dossier sur demande. Néanmoins, des frais seront calculés si:
a) le voyageur insiste pour effectuer la demande bien que le service réservations estime que celle-ci n’est pas réalisable.
b) le dossier est annulé par le voyageur avant que la réponse de l'hôtelier ne nous soit parvenue et ce endéans les 7 jours après la réservation.
Dans les deux cas, les frais s’élèvent à € 12,50 per dossier en cas de réservation plus de 4 semaines avant le jour d'arrivée et € 25 par dossier en cas de réservation tardive (moins de 4 semaines avant la date de départ)..
Le voyageur peut modifier son hôtel ou annuler si aucune réponse ne nous est parvenue de l’hôtelier après 7 jours.
Après trois réponses négatives, les autres hôteliers peuvent être contactés moyennant le paiement d’un forfait supplémentaire de 12,50 €.
Dès le moment où la réservation est confirmée, les conditions normales d’annulation et de modification sont d’application.1.6 Préférence et condition essentielle
Lors de la réservation de son voyage, le voyageur peut toujours indiquer une préférence (par ex. une chambre au dernier étage, etc.). Peu importe que cette facilité soit indiquée ou non dans le tableau des prix, avec ou sans supplément. Le tour-opérateur transmettra cette préférence au prestataire de services concerné mais ne peut rien garantir.
Il se peut toutefois qu’une certaine préférence soit d’une telle importance pour le voyageur que la réservation ou non de son voyage en dépend. On parle alors d’une condition essentielle. Il est nécessaire de l’indiquer clairement lors de la réservation. Pour une demande essentielle acceptée, des frais de communication seront retenus pour un montant de € 12,50. Outre d’autres frais peuvent également être imputés par le prestataire de services.
Si le voyageur demande encore une condition essentielle après la confirmation et que la réponse est négative, les conditions d’usage sont appliquées en cas d’annulation.
Lors de la réservation d’une résidence (appartement, parc de bungalows, camping, chalet, domaine de vacances ou villa), le prestataire de services ne peut pas garantir une condition essentielle; le souhait du client sera transmis comme une préférence.
2. Calcul du prix
Le prix convenu dans le contrat est fixe et tous les services prévus et taxes sont inclus, sous réserve d’une erreur matérielle évidente et des possibilités d’adaptation du prix prévues à l’article 6 des Conditions Générales de Voyages et prévues à l'article 3 des Conditions Particulières.
3. Composition du prix
3.1 Le séjour et les autres services à l’étranger
Le calcul des prix pour le séjour et les autres services à l’étranger est basé sur les tarifs et les taux de change en vigueur le 11.10.2016. En cas de modification des taux de change après cette date, les prix pour le séjour et les autres services à l'étranger ne sont pas revus.
3.2 Les taxes et les prélèvements
Les taxes et prélèvements pour les services livrés sont également basés sur les tarifs en vigueur le 11.10.2016. Les hausses ou les baisses de ces prélèvements et taxes après cette date seront respectivement ajoutées ou retirées de la somme du voyage de façon net.
3.3 Le transport en train
Le prix pour le transport en train est calculé suivant les tarifs en vigueur le 25.10.2016. Les suppléments ou réductions communiqués par les compagnies de transport seront respectivement ajoutés ou déduites du prix de voyage de façon net.
3.4 Le transport par Eurotunnel et bateau
Le prix pour le transport par Eurotunnel est calculé suivant les tarifs en vigueur le 18.11.2016. Les suppléments ou réductions communiqués par les compagnies de transport seront respectivement ajoutés ou déduites du prix de voyage de façon net.
La plupart des compagnies maritimes comptent des taxes de carburant. Les taxes de carburant en vigueur le 18.11.2016 sont calculés dans le prix. Ces taxes peuvent changer durant la saison, plus d'info à la réservation.
La plupart des compagnies maritimes comptent des taxes de carburant. Les taxes de carburant en vigueur le 18.11.2016 sont calculés dans le prix. Ces taxes peuvent changer durant la saison, plus d'info à la réservation.
4. Acompte
L’acompte dont il est question dans l’article 7 des Conditions Générales de Voyages s’élève à 30% du prix total du voyage, avec un minimum de € 100 par dossier.
En cas de réservation tardive (moins de 30 jours avant la date de départ), le prix total de voyage est dû immédiatement.
Le paiement effectué par le voyageur à l’intermédiaire de voyages est libératoire à l’égard de l'organisateur de voyages. En cas de remboursement par l'organisateur de voyages à l'intermédiaire de voyages, le premier est libéré à l’égard du voyageur.
5. Annulation par le voyageur
5.1 Généralités
L’annulation d’un voyage organisé doit se faire par écrit à l'intermédiaire de voyages/l'organisateur de voyages par intermédiaire de son agent de voyages, avec indication des références de la réservation.
Une annulation ne peut être prise en compte qu’un jour ouvrable et durant les heures de bureau (du lundi au vendredi de 9 à 17 heures). Les annulations intervenant en dehors de cette période seront seulement prises en compte à partir du jour ouvrable suivant.
Une annulation ne peut être prise en compte qu’un jour ouvrable et durant les heures de bureau (du lundi au vendredi de 9 à 17 heures). Les annulations intervenant en dehors de cette période seront seulement prises en compte à partir du jour ouvrable suivant.
5.2 Indemnité
- Les frais d’annulation varient en fonction de la date d’annulation.
- Tous les montants s’entendent par personne, sauf mention contraire.
- Tous les montants s’entendent par personne, sauf mention contraire.
- Les frais d'annulation sont calculés en fonction de la somme du voyage, prime de l'assurance, voyage et annulation non comprise.
- Si les frais d’annulation du fournisseur sont plus hauts que les montants ci-dessous, l'indemnité sera adaptée conformément.
- Si les indemnités pour les différents services sont indiquées séparément, les montants doivent être additionnés.
5.2.1 Séjour à l’hôtel
- Si les indemnités pour les différents services sont indiquées séparément, les montants doivent être additionnés.
5.2.1 Séjour à l’hôtel
a) Annulation jusqu’à 57 jours inclus avant le jour d’arrivée: € 10 par dossier;
b) du 56ème au 29ème jour inclus: € 25 par chambre;
c) du 28ème au 15ème jour inclus: 25% du prix du voyage;
d) du 14ème au 8ème jour inclus: 50% du prix du voyage;
e) du 7ème jour jusqu’à la veille du jour d’arrivée: 80% du prix du voyage;
f) annulation le jour d’arrivée ou non présentation: la totalité du prix du voyage.
b) du 56ème au 29ème jour inclus: € 25 par chambre;
c) du 28ème au 15ème jour inclus: 25% du prix du voyage;
d) du 14ème au 8ème jour inclus: 50% du prix du voyage;
e) du 7ème jour jusqu’à la veille du jour d’arrivée: 80% du prix du voyage;
f) annulation le jour d’arrivée ou non présentation: la totalité du prix du voyage.
En cas d’application des pourcentages, l'indemnisation minimum est de € 75 par personne.
5.2.2 Séjour en location
a) Annulation jusqu’à 57 jours inclus avant le jour d’arrivée: € 10 par dossier;
b) du 56ème au 29ème jour inclus: 25% du prix du voyage;
c) du 28ème au 15ème jour inclus: 50% du prix du voyage;
d) du 14ème au 8ème jour inclus: 75% du prix du voyage;
e) du 7ème jour au jour d’arrivée ou en cas de non présentation: la totalité du prix du voyage.
En cas d’application des pourcentages, l'indemnisation minimum est de € 100 par unité.
b) du 56ème au 29ème jour inclus: 25% du prix du voyage;
c) du 28ème au 15ème jour inclus: 50% du prix du voyage;
d) du 14ème au 8ème jour inclus: 75% du prix du voyage;
e) du 7ème jour au jour d’arrivée ou en cas de non présentation: la totalité du prix du voyage.
En cas d’application des pourcentages, l'indemnisation minimum est de € 100 par unité.
Center Parcs:
a) en cas d'annulation plus de 4 semaines avant le début du séjour, vous serez redevable d'un montant égal à 30% du prix de location, avec un min. de € 150.
b) en cas d'annulation dans les 4 semaines qui précèdent le début du séjour, vous serez redevable du prix total de location
c) en cas de départ avant la fin du séjour, vous serez redevable du prix total de location.
Landal:
a) En cas d’annulation jusqu’à 29 jours avant le jour d’arrivée: 30% du prix du voyage
b) En cas d’annulation du 28ème jour au jour d’arrivée ou en cas de non présentation : la totalité du prix du voyage
5.2.3 Services supplémentaires
a) Annulation du 29ème au 15ème jour inclus avant le jour d'arrivée: 25% du prix des services supplémentaires; sauf mention contraire
b) du 14ème au 8ème jour inclus: 50% du prix des services supplémentaires; sauf mention contraire
c) du 7ème jour à la veille de l'arrivée: 80% du prix des services supplémentaires; sauf mention contraire
d) annulation au jour d’arrivée ou en cas de non présentation: la totalité du prix des services supplémentaires.
Services supplémentaires: e.a. forfaits de remontées mécaniques, matériel de ski, ...
5.2.4 Train
a) Annulation jusqu’à 22 jours inclus avant la date de départ: les frais calculés par le transporteur majorés de € 15 par dossier; toujours limités au prix du billet.
b) à partir du 21ème jour avant la date de départ: les frais calculés par le transporteur majorés de € 30 par dossier, toujours limités au prix du billet.
Les suppléments pour les places assises, couchettes ou wagons-lits ne sont jamais remboursés.
Le remboursement (partiel) du billet est seulement possible via le tour-opérateur. Au cas ou l’un des trajets aurait été effectué, aucun remboursement ne sera consenti.
Les dédommagements précités sont toujours pris en compte. En cas de remboursement effectué par le transporteur, le montant correspondant sera remboursé.
Annulation ou modification en cas de tarifs promo: à tout instant les les frais calculés par la compagnie de transport, majorés de la somme de € 30 par dossier, toujours limités au prix du billet.
b) à partir du 21ème jour avant la date de départ: les frais calculés par le transporteur majorés de € 30 par dossier, toujours limités au prix du billet.
Les suppléments pour les places assises, couchettes ou wagons-lits ne sont jamais remboursés.
Le remboursement (partiel) du billet est seulement possible via le tour-opérateur. Au cas ou l’un des trajets aurait été effectué, aucun remboursement ne sera consenti.
Les dédommagements précités sont toujours pris en compte. En cas de remboursement effectué par le transporteur, le montant correspondant sera remboursé.
Annulation ou modification en cas de tarifs promo: à tout instant les les frais calculés par la compagnie de transport, majorés de la somme de € 30 par dossier, toujours limités au prix du billet.
5.2.5 Eurotunnel et bateau
Les frais calculés par la compagnie de transport (qui peuvent varier des frais d'administration jusqu'au prix total du ticket) augmentés de € 25 par personne, pour autant que les frais ne dépassent pas le prix du billet.
Les frais calculés par la compagnie de transport (qui peuvent varier des frais d'administration jusqu'au prix total du ticket) augmentés de € 25 par personne, pour autant que les frais ne dépassent pas le prix du billet.
5.2.6 Réservations tardives
Pour les réservations tardives moins de 7 jours avant le départ, on téléphone immédiatement à votre destination. En cas de confirmation téléphonique vous vous engagez à réserver. Une annulation éventuelle après confirmation téléphonique retombe sous les conditions d’annulation normales.
6. Remplacement et modifications effectués par le voyageur
Les modifications apportées à un voyage réservé sont acceptées moyennant le paiement des frais, en plus du réajustement éventuel du prix. Les réductions préalablement accordées et les nouvelles réductions ne s'appliquent pas toujours en cas de modification. Les frais de modification dépendent du type de destination, mais aussi du moment et de la nature du changement.
Si les indemnités pour les différents services sont indiquées séparément, les montants doivent être additionnés.
6.1 Correction du nom; changement de nom; cession
6.1.1 Séjour
a) Jusqu’à 29 jours inclus avant la date d’arrivée: € 12,50 par dossier;
b) à partir du 28ème jour avant l’arrivée: € 25 par dossier
6.2 'Petites' modifications
7. Responsabilité
11. Imprimatur
b) à partir du 28ème jour avant l’arrivée: € 25 par dossier
6.1.2 Transport
voir les 'conditions d'annulation par le voyageur'.
6.2 'Petites' modifications
Par 'petites' modifications nous entendons un changement de l’âge, du type de chambre, de la langue des documents de voyage, la réservation d’une personne supplémentaire dans la chambre réservée (pour autant que l’occupation le permette) ou de services hôteliers supplémentaires, des demandes spécifiques effectuées postérieurement à la réservation (numéro de chambre, orientation spécifique …),....
a) Jusqu’à 29 jours inclus avant le jour d’arrivée € 12,50 par dossier;
b) à partir du 28ème jour avant le jour d’arrivée € 25 par dossier.
Des services supplémentaires réservés outre la réservation d’hôtel (excursions...) au moment ou les documents ont déjà envoyés: € 12,50 de frais administratifs.
b) à partir du 28ème jour avant le jour d’arrivée € 25 par dossier.
Des services supplémentaires réservés outre la réservation d’hôtel (excursions...) au moment ou les documents ont déjà envoyés: € 12,50 de frais administratifs.
6.2.1 Transport
voir les conditions d'annulation par le voyageur.
6.3 Center Parcs
Si vous souhaitez apporter des modifications après l’effectuation de la réservation, Center Parcs n’est pas obligé de les exécuter. Center Parcs est libre de choisir si et dans quelle mesure ces modifications sont acceptées.
a) Votre agence vous portera en compte un montant de € 49,50 pour toute modification apportée jusqu'à 4 semaines au plus tard avant votre arrivée à une réservation déjè effectuée. Ces frais ne sont pas pris en compte lorsque vous effectuez une réservation pour une période ou un cottage plus cher. Lorsque vous effectuez une réservation pour une période ou un cottage moins chers ou en cas d'annulation (partielle) dans les 4 semaines qui précèdent le début du séjour, vous serez redevable du prix total de location.
b) Si, en cas de location de plusiers cottages, vous souhaitez diminuer le nombre de cottages loués, les clauses d'annulation seront applicables.c) Dans les 4 semaines précédant votre arrivée, les modifications ne sont plus autorisées.
6.4 Autres modifications
En cas de changements souhaités d’hébergement ou des dates de départ ou d’arrivée du séjour, veuillez vous référer aux conditions d’annulation.
7. Responsabilité
7.1 Généralités
La loi sur les contrats de voyage fait distinction entre l’organisateur de voyage et l’intermédiaire de voyage, selon les services offerts.
a) L’organisateur de voyage procure, moyennant un prix global, dans une combinaison préalable au moins deux services touristiques (transport, logement et autres). Sa responsabilité est réglée par l’article 14 des Conditions générales de voyages, qui est un résumé des articles 17 et 18 de la loi sur les Contrats de voyages. Sa responsabilité n’est pas en cause en cas de force majeure (comme défini par l’art. 14 paragraphe 2.b de la loi sur les Contrats de voyages) ou dans le cas d’un événement qu’il n’aurait pu prévoir ni éviter, même en faisant preuve de la plus grande prudence (en ce non compris les surréservations).
b) Lors de la vente d’une prestation isolée (transport seul ou logement seul), il s’agit d’un contrat d’intermédiaire de voyage. Selon l’article 27 la responsabilité est limitée à une obligation générale de conseil et l’obligation de fournir les renseignements prévus pour le contrat de voyage. Le vendeur est responsable de toute erreur commise dans l'exécution de ses obligations.
De plus il existe l’obligation dans les deux cas, aussi bien pour l’organisateur de voyage que pour l’intermédiaire de voyage, durant l’exécution du contrat de voyage, de faire dans la mesure du possible diligence pour venir en aide et prêter assistance au voyageur en difficulté. Il peut, le cas échéant, mettre les coûts exposés pour transport et/ou séjour supplémentaire à la charge du voyageur.
7.2 Changements et errata
Cette offre a été réalisée avec les données disponibles au moment de la rédaction. Les errata et/ou changements éventuels seront transmis tels quels aussi rapidement que possible.
7.3 Début et fin des prestations
Si le transport est inclus, les prestations de l’organisateur de voyages commencent au lieu d'embarquement et se terminent au lieu de débarquement.
8. Réclamations
8.1 Plaintes à destination
Toute plainte doit être signalée le plus vite possible au prestataire de services ou au représentant du tour-opérateur sur place. Si aucune suite satisfaisante n’est donnée ou aucune solution n’est trouvée, le voyageur doit prendre directement contact avec le numéro d’urgence du tour-opérateur (voir les documents de voyage). Si le problème persiste en raison du fait que ces règles n’ont pas été respectées, cela peut avoir une influence sur la détermination d’une éventuelle indemnisation.
8.2 Prestations non obtenues
La contre-valeur des prestations non obtenues sera remboursée uniquement sur présentation d’une attestation établie par le prestataire de services, spécifiant clairement les prestations non fournies au client et susceptibles de remboursement.
8.3 Documents justificatifs
Lorsque vous introduisez une plainte, vous devez présenter tous les justificatifs pertinents. Seules les plaintes déposées avec des pièces probantes sont prises en considération. Pour introduire une plainte concernant l’exécution du transport, vous pourriez devoir présenter le billet et la carte d’embarquement originale (boarding pass).
9. Documents de voyage
Vacances en voiture - Vacances Près de chez vous - Citytrips - Neige (Overland)
- En cas de confirmation plus de 21 jours avant le jour du départ, les documents de voyage de toutes les réservations Overland sont envoyés à l'intermédiaire de voyages.
- En cas de réservations confirmées moins de 21 jours avant le jour du départ, les documents de voyage des réservations Overland sont disponibles sur Jetnet et l'intermédiaire de voyages est averti par Messenger. Certains extras, comme une carte de la ville, ne peuvent dans ce cas pas être envoyés.
- Les billets de train pour Overland sont fournis autant que possible par un lien. Pour connaitre la procédure concrète, l'intermédiaire de voyages peut contacter le service de réservation d'Overland.
-Tous les documents de voyage électroniques envoyés sont valables et ne doivent plus être échangés.
- Si les documents de voyage contiennent des tickets originaux, qui ne peuvent pas être imprimés dans Jetnet, ils sont envoyés à l'intermédiaire de voyages. Pour les réservations confirmées moins de 7 jours ouvrables avant le jour du départ, les documents de voyage sont envoyés par coursier aux frais du voyageurs.
10. Le devoir de s'informer
Il est demandé aux voyageurs de prendre connaissance des informations concernant les différents aspects de leurs vacances. Les différentes rubriques sont répertoriées dans le texte 'Informations importantes'.
11. Imprimatur
Offre valable à partir du 8.11.2016.
Les prix publiés expirent au moment de la prochaine édition.
TUI Belgium S.A., Gistelsesteenweg 1, 8400 Oostende
Numéro d’entreprise 0408479965, RPM Oostende
Editeur responsable: TUI Belgium S.A.
Les prix publiés expirent au moment de la prochaine édition.
TUI Belgium S.A., Gistelsesteenweg 1, 8400 Oostende
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